Réservations, annulations & CGV Agence

Sur www.arcanson.com, nous mettons à disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque séjour. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau de difficulté, nombre minimum de participants, hébergement…). Une rubrique « Dates et Prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du séjour à la date envisagée.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le séjour envisagé. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.

En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher d’ARCANSON ainsi que de tout spécialiste (ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé.

Notre offre de séjours comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des séjours sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers.

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à nos conditions de vente. Elle devient effective après avoir rempli, daté et signé le bulletin d’inscription ET versé un acompte minimum de 35 % du montant du séjour, le solde étant versé au plus tard 35 jours avant la date de départ sans rappel de notre part.

Tout retard dans le paiement d’un acompte et / ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation/résolution visés à l’article 5 ci-après.

Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du séjour.

Des frais d’inscription (non remboursables en cas d’annulation de votre part) sont à rajouter au tarif du séjour : pour toute inscription signée parvenue dans nos bureaux à plus de 8 jours du départ : 15 € / personne, à moins de 8 jours : 25 € / personne.

À moins de 15 jours du départ, vous réglez impérativement par carte bancaire.

Pour toute inscription sur un circuit liberté à moins de 15 jours du départ, un supplément vous sera facturé pour frais d’envoi express (Chronopost) de votre dossier (30 € si vous êtes en France, 60 € si vous êtes à l’étranger).

L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé par chacun pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modification inhérents seront appliqués en sus de l’inscription. Il relève de la responsabilité de chaque participant de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage (billets, visa, etc.) avec ceux inscrits sur les papiers d’identité. En cas de non-conformité, vous n’aurez droit à aucun remboursement en cas de refus d’embarquement.

À réception de votre inscription, et après vérification de l’encaissement du prix réglé et de la disponibilité des prestations à votre date de départ, ARCANSON confirmera votre inscription et procédera à l’envoi de la facture à la personne signataire du bulletin d’inscription et/ou qui a validé l’inscription sur www.arcanson.com.

Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible, ARCANSON procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme.

Nous vous informons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au séjour s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par ARCANSON concernant le séjour.

Conformément à l’art. L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur www.arcanson.com ou celui mentionné sur un devis en cours de validité pour tout autre séjour personnalisé incluant ou non un circuit. Ils s’entendent du point d’accueil en vue du commencement du séjour au point de dispersion le dernier jour du séjour. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur le descriptif de chaque voyage, disponible à tout moment sur le site www.arcanson.com ou sur demande. Nos tarifs ne comprennent jamais : le supplément chambre individuelle, les boissons et les dépenses personnelles, les frais d’inscription et/ou de facturation, les assurances et les prestations annoncées dans la rubrique « Le prix ne comprend pas ».

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au séjour qu’il a choisi disponibles sur www.arcanson.com et fiches techniques qui lui ont été fournies.

Le prix de nos voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :

• du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.

Tout refus, de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation / résolution de la part du/es voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation / résolution de l’article 5 ci-après.

Aptitude physique

Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. ARCANSON ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du séjour. ARCANSON se réserve le droit de ne pas accepter tout participant ne satisfaisant pas aux pré  requis d’aptitude  attendus et précisés dans la fiche technique et pourrait être amené à refuser que tout participant poursuive son séjour si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant puisse contester la décision prise par ARCANSON et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre. Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

Mineurs

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte accompagnant autorisé. Les demandes d’inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un séjour non accompagnés de leurs parents ou tuteurs, sous réserve de l’accord préalable d’ARCANSON, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal, est obligatoire. L’enfant mineur qui voyage sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal devra présenter les 3 documents ci-après :

• Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
• Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
• Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans au moins l’un de leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s’assurer qu’ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.

De votre part :

Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre séjour avant son commencement (date de départ), vous devez en informer ARCANSON et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. L’annulation du séjour ne dispense pas du paiement intégral du prix du séjour ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.

En cas d’annulation de votre part, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous : (la date prise en compte est celle à laquelle ARCANSON a pris connaissance du désistement) :

• A 31 jours du départ et plus : 10 % du montant du séjour, avec un minimum de 30 € par personne.
• Entre 30 et 21 jours : 35 % du montant du séjour.
• Entre 20 et 14 jours : 50 % du montant du séjour.
• Entre 13 et 2 jours : 75 % du montant du séjour.
• La veille ou le jour du départ : 90 % du montant du séjour.

Le calcul des frais d’annulation est en fonction du jour d’annulation et non de l’heure.

Ces retenues seront remboursées par l’assurance – si vous en avez souscrit une – en cas d’annulation justifiée, déduction faite des frais forfaitaires, des frais d’inscription/dossier et du montant des assurances.

Les 10% du montant du séjour ou la somme forfaitaire de 30 € / pers. retenus en cas d’annulation à plus de 31 jours du départ ne sont pas couverts par l’assurance.

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l’un d’eux annule sa participation, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par ARCANSON, quel que soit l’auteur du versement. Par ailleurs, il sera fait application pour celui qui annule des frais ci-dessous :

• Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème de frais d’annulation ci-dessus s’appliquera ; et
• Pour les prestations partagées maintenues pour les participants au séjour : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au participant qui annule sur la quote-part des prestations partagées du séjour.

Dispositions particulières pour les offres sur mesure, les groupes et les devis qui proposent un tarif variable selon le nombre de participants :

En cas de désistement pour les offres sur mesure, les groupes et devis qui proposent un tarif variable selon le nombre de participants :

• A 31 jours du départ et plus : 10 % du montant du séjour, avec un minimum de 60 € / pers.
• Entre 30 et 14 jours : 50% du prix du séjour.
• À moins de 7 jours : 100% du prix du séjour.

Le désistement d’une partie seulement des participants entrainera une modification du tarif pour les autres participants, ou sera soumise à des frais d’annulation de 100% quelque soit la date de l’annulation.

Cas Particuliers

Concernant les voyages à l’étranger : dans le cas d’un billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à votre demande ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date de l’annulation.

Tout participant ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

De notre part :

ARCANSON se réserve le droit d’annuler un séjour en cas d’insuffisance de participants (6 minimum, sauf cas particuliers précisés) ou par suite de conditions particulières qui risqueraient de compromettre le bon déroulement du séjour.

Cette décision vous sera communiquée au plus tard :

• 20 jours avant le début du séjour dans le cas de séjours dont la durée dépasse six jours ;
• 7 jours avant le début du séjour dans le cas de séjours dont la durée est de deux à six jours ;
• 48 heures avant le début du séjour dans le cas de séjours ne durant pas plus de deux jours ;

Il vous sera proposé plusieurs solutions de remplacement. Si aucune solution ne vous convient, vous serez remboursé intégralement.

Conformément à la réglementation de notre profession, ARCANSON est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle.

En outre, nous vous conseillons d’opter pour une couverture : ASSURANCE ANNULATION et/ou ASSISTANCE RAPATRIEMENT ET INTERRUPTION DE SEJOUR ET D’ACTIVITES. Cette(ces) prestation(s) supplémentaire(s) vous sera(seront) facturée(s) séparément. Ces contrats sont souscrits auprès d’ASSURINCO, spécialiste de l’assurance tourisme et loisirs.

Attention, ce contrat s’adresse uniquement aux personnes dont le domicile principal est situé en France, dans un autre pays de l’Union Européenne, ou en Suisse.

Nous vous proposons trois formules d’assurances au choix :

• (A) Assurance Annulation + extension Covid (3,4 % du montant du séjour).
• Assurance Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour (2,0 % du montant du séjour).
• Assurance Multirisque – Annulation, Frais de Recherche et Secours, Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour + extension COVID (4,3 % du montant du séjour).

(A) Assurance Annulation :

L’assurance entre en vigueur dès la souscription et si votre voyage est soldé. Elle cesse lors de son départ. Les évènements garantis sont :

• L’annulation pour motif médical : maladie grave, accident corporel grave ou décès de vous-même, un membre de votre famille…
• L’annulation pour causes dénommées :
  • Dommages graves ou vols dans locaux privés ou professionnel, convocation en tant que témoin ou juré d’assise, …, une franchise de 30 € par personne est déduite par l’assureur.
  • La mutation professionnelle, la suppression et la modification des dates de congés payés du fait de l’employeur, vol des papiers d’identité, … (franchise de 100 € par personne).
• L’annulation toutes causes justifiées (franchise de 10 % du montant des frais d’annulation avec un minimum de 50 € par personne et 150 € par dossier).

Les frais d’annulation restant à votre charge vous seront remboursés par l’assureur (excepté une annulation à 31 jours et plus du départ), déduction faite de franchise éventuelle, des frais de dossier, de visa, des taxes portuaires et aéroportuaires et du montant des assurances. Ils sont calculés en fonction de la date de constatation médicale ou de l’événement qui entraîne l’annulation.

 Cas Particuliers concernant les voyages à l’étranger :

Dans le cas d’un billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à votre demande ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date de l’annulation.

 Extension COVID :

Annulation pour cause de COVID déclarée dans le mois précédent le départ (ou pour tout autre épidémie)

(B) Assistance Rapatriement, Interruption d’Activité et de Séjour :

La garantie de l’assuré prend effet dès le départ du séjour et cesse lors du retour du voyage. Les évènements garantis par notre contrat souscrit pour vous auprès d’Assurinco sont :

• les frais de recherche et secours en montagne jusqu’à un plafond de 10 000 €,
• le rapatriement avec assistance en cas d’atteinte corporelle grave,
• les frais médicaux complémentaires à l’étranger jusqu’à 75 000 €,
• l’assistance en cas de décès,
• l’avance sur caution pénale à l’étranger jusqu’à un plafond de 10 000 €,
• la prise en charge d’honoraires d’avocats à l’étranger jusqu’à un plafond de 5 000 €,
• un chauffeur de remplacement sous certaines conditions,
• l’interruption de séjour jusqu’à un plafond de 30 000 € / événement
• l’interruption d’activités jusqu’à 100 € / jour / maximum 3
• …

Extension COVID :

• Frais hôteliers suite à mise en quarantaine (80 € / nuit – maxi 14 nuits)
• Soutien psychologique suite à mise en quarantaine
• Frais médicaux sur place
• Retour impossible suite à vol annulé par autorités ou compagnie aérienne (1 000 €)
• Frais hôteliers suite retour impossible (80 € / nuit – maxi 14 nuits)

Les        garanties    détaillées     et    les    exclusions    sont    portées     sur     le     livret : “Assurance Annulation / Assistance Rapatriement et Interruption de séjour et d’activités / Contrat n°4637″ – joint à votre dossier. Il est disponible sur simple demande ou en cliquant ici.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté avec votre assisteur si ses prestations ne couvrent pas les conditions ou les activités du voyage. Si des frais supplémentaires sont exposés de ce fait pour votre retour, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Vous devez au minimum être couvert pour l’« Assistance Rapatriement ». Si vous ne souscrivez pas à notre couverture, vous devez nous fournir une attestation d’assistance rapatriement et nous signer une décharge. Il est notamment important de vérifier que votre destination ne fait pas partie des pays exclus. Vérifiez également que vous possédez une garantie frais de recherche et secours avec un plafond suffisamment élevé.

Pour connaître les modalités contractuelles exactes, en particulier le périmètre des garanties, franchises et exclusions, nous vous recommandons de consulter les conditions contractuelles complètes accessibles sur www.arcanson.com ou sur demande auprès d’ARCANSON.

Prestations

Après l’inscription au séjour et avant la date de départ, toute demande de modification de prestations (changement de séjour, modification de dates de séjour, changement d’hébergement….), ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable d’ARCANSON et le paiement à ARCANSON des frais induits (au minimum 50 € / personne). Faute d’encaissement, ARCANSON ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès d’ARCANSON ou des prestataires désignés.

Cession du contrat

Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer ARCANSON de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du séjour. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués sur demande.

Responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable, ARCANSON est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Mutuelles du Mans Assurances – 38, av. Victor Hugo – 26 000 VALENCE.

Formalités administratives et sanitaires

Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par  ARCANSON.  Il incombe à chaque voyageur de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination) et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces informations sont exposées dans la fiche technique préalablement à l’inscription. Elles peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. Elles concernent les ressortissants français. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants étrangers qui peuvent être soumis à des règles d’admission différentes. Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du voyageur. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si un voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non respect de ces formalités.

Particularité de nos séjours et voyages

Vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur, nous ne pouvons être responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.

Modifications durant le voyage

L’agence agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client et d’autre part, les prestataires (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d’expéditions, etc…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation, l’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.

En cours de séjour

Si vous constatez une non-conformité au cours de votre séjour, nous vous invitons en priorité, à nous contacter au plus vite.

A l’issue de votre séjour

Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son séjour par écrit à ARCANSON – Les Gaillardes – 38 112 AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS dans les meilleurs délais suivant la date de retour du séjour, accompagnés des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage – BP80 303 – 75823 PARIS Cédex 17 Toutes les modalités de saisine : www.mtv.travel

ARCANSON se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur www.arcanson.com. La version des conditions de vente applicable à la réservation du séjour est celle en vigueur au jour de la réservation.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme*.

ARCANSON sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, ARCANSON dispose d’une protection, de Groupama Caution – 132, Rue des 3 Fontanot, 92 000 Nanterre – caution@groupama-ac.fr – 01 49 31 27 42 – afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où ARCANSON deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici.

* Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1? idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par ARCANSON Revitalisation, Sarl au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 384571808 dont le siège social est situé aux Gaillardes 38112 Autrans Méaudre en Vercors, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARCANSON Revitalisation lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à ARCANSON Revitalisation et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires d’ARCANSON Revitalisation, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. ARCANSON Revitalisation s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : ARCANSON Revitalisation – Service Relations Clients – Les Gaillardes – 38112 Autrans Méaudre en Vercors.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur le site : https://www.arcanson.com/politique-de-confidentialite/

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

En plus des conditions générales à tous nos séjours, vous trouverez ci-dessous ce qui concerne les séjours comprenant un transport aérien.

1.  Identité du transporteur

L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur la fiche technique du voyage. En cas de modification intervenant après votre inscription, ARCANSON s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site :

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

2.  Changement d’horaires des transports

Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (Ex. : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans  le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.

Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.

Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et ils peuvent être modifiés pour des motifs inhérents à la réglementation et à des circonstances extérieures au transporteur, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.

Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 h avant.

3.  Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport

Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à ARCANSON ou de grèves extérieures à ARCANSON. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

4.  Non réalisation de la prestation de transport

En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à ARCANSON, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aériens, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).

5.  Retard / Annulation des prestations de transport

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.

Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci- dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation.

6.  Bagages

La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus possible. Les conventions internationales définissent les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou d’endommagement des bagages.

Au cours du voyage, les bagages peuvent également être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions. Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.). Chaque voyageur doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

7.  Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, ARCANSON recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.

En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez ARCANSON et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), ARCANSON ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

8.  Sécurité

ARCANSON vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ». ARCANSON peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. ARCANSON vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites https://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des solidarités et de la santé) et www.who.int/fr/(Organisation Mondiale de la Santé).

9.  Responsabilité

ARCANSON   ne    pourra    être     tenu     pour     responsable     des     conséquences     des     événements suivants :

• Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par ARCANSON
• Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par ARCANSON dans cette hypothèse.
• Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à ARCANSON, émeutes étrangères à ARCANSON, incidents techniques ou administratifs extérieurs à ARCANSON, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des
• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, ARCANSON se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité  des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

Articles R 211-3 à R211-11 : Contrat de vente de voyages et de séjours

Modifiés par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

 Les conditions générales de vente régissent les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle et sont fixées par les articles L211-7 à L211-14 du Code du tourisme.

Article R211-3 Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

1. La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
2. Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
3. La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
4. Les repas fournis ;
5. Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
6. Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
7. Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
8. Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211- 11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7 Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9 Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211- 17.

Article R211-10 L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11 L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Conditions particulières de vente

Il est ci-après reproduit les articles L211-7 à L211-15 du Code du tourisme : Modifiés par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 – art. 2

Article L211-7

4. – La présente section s’applique aux prestations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 211-1 et à l’article L. 211-4. Toutefois, elle ne s’applique aux opérations suivantes que lorsque celles-ci entrent dans le cadre d’un forfait touristique tel que défini au II de l’article 211-2 :

1° La réservation et la vente de titres de transport aérien ou d’autres titres de transport sur ligne régulière ;

2° La location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 précitée et par les textes pris pour son application.

1. – Elle ne s’applique pas aux services de voyage et forfaits touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires.

Article L211-8 L’organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d’un formulaire fixé par  voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Ces informations sont présentées d’une manière claire, compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles.

Article L211-9 Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement. L’organisateur ou le détaillant communique toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles au voyageur, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du contrat.        Si l’organisateur ou le détaillant n’a pas satisfait aux obligations d’information concernant les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires avant la conclusion du contrat, le voyageur n’est pas redevable desdits frais, redevances ou autres coûts.

La charge de la preuve concernant le respect des obligations d’information énoncées aux articles L. 211-8 et L. 211- 10 incombe au professionnel.

Article L211-10 Les contrats sont formulés en termes clairs et compréhensibles et, s’ils revêtent la forme écrite, sont lisibles. Lors de la conclusion du contrat, ou dans les meilleurs délais par la suite, l’organisateur ou le détaillant fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable. Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique et simultanée des parties.

En ce qui concerne les contrats hors établissement définis à l’article L. 221-1 du code de la consommation, un exemplaire ou la confirmation du contrat est fournie au voyageur sur support papier ou, moyennant l’accord de celui- ci, sur un autre support durable.

Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations mentionnées à l‘article L. 211-8, et les informations complémentaires portant notamment sur les  exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées, les coordonnées complètes du représentant local de l’organisateur ou du détaillant et de son garant ainsi que des mentions obligatoires, fixées par voie réglementaire.

Ces informations sont présentées d’une manière claire, compréhensible et apparente.

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour, l’organisateur ou le détaillant remet au voyageur les reçus, bons de voyage et billets nécessaires, les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Article L211-11 Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’organisateur ou au détaillant sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur ou par le détaillant en raison de la cession du contrat. L’organisateur ou le détaillant apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.

Article L211-12 Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat  prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a droit à une réduction du prix. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière la révision du prix doit être calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution :

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

Indépendamment de son importance, une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur, en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.

Si le contrat prévoit la possibilité d’une majoration du prix, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.

Article L211-13 L’organisateur ou le détaillant ne peut, avant le début du voyage ou du séjour, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l’article L. 211-12, à moins que :

1° L’organisateur ou le détaillant se soit réservé ce droit dans le contrat ;

2° La modification soit mineure ; et

3° L’organisateur ou le détaillant en informe le voyageur d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur ou le détaillant.

Article L211-14

1. – Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, le vendeur peut lui demander de payer des frais de résolution appropriés et justifiables. Le contrat peut stipuler des frais de résolution standard raisonnables, calculés en fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés. En l’absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de A la demande du voyageur, le vendeur justifie le montant des frais de résolution.
2. – Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

• – L’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :

1° Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :

• vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
• sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; ou

2° L’organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Informations relatives au Médiateur de la consommation

En application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, la clientèle a la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation selon les dispositions suivantes : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »

Le médiateur de la consommation territorialement compétent peut être joint à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Consommation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
22 Avenue Doyen Louis Weil
CS 6 – 38028 GRENOBLE CEDEX 1

Heures d’ouverture du public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h Permanences consommateurs : lundi de 14h à 16h /mercredi et vendredi de 9h à 11 h